Archives de la Catégorie : Fiche Pratique

Juin 13 2024

Devoir de réserve des agents publics pendant la période électorale.

Depuis quelques jours des personnels de collèges et lycées sont destinataires, par leur direction, de consignes émanant du ministère de l’intérieur à propos du devoir de réserve des fonctionnaires en période pré-électorale. Ces instructions, la plupart du temps tronquées, mettent en avant le passage suivant : Vous voudrez bien, selon l’usage, vous abstenir de participer …

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Avr 13 2023

Fiche pratique : accueil des élèves du 1er degré en cas d’absence des enseignant·es

Accueil des élèves dont les enseignant-es seraient absent-es Attention, le sujet de cet article concerne l’accueil par l’équipe enseignante d’un·e ou plusieurs élèves dont l’enseignant·e est absent·e. Il n’est pas question ici de la conduite à tenir par un·e AESH en cas d’absence d’un·e enseignanté. Cette question est encadrée par l’article L133-1 du code de …

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Fév 06 2023

Fiche pratique : les journées portes ouvertes pour les AED et les AESH

Les journées portes ouvertes sont l’occasion dans la plupart des établissements du secondaire de mettre en œuvre la “journée de solidarité” (art L. 621-10 du code général de la fonction publique), autrement dit un jour de travail non payé. Qu’en est-il pour les AED et les AESH, régulièrement sollicité·es par les chef·fes d’établissement pour y …

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Juin 10 2022

Fiche pratique : Comment se passe la titularisation des stagiaires ?

Stagiaires de l’éducation nationale, étudiant·es fonctionnaires stagiaires, étudiant·es en contrat d’alternance Qui évalue ? Comment se passe la titularisation ? Après le jury académique, que se passe-t-il ? Télécharger la fiche pratique

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Nov 19 2021

Fiche pratique « prise en charge de la mutuelle » et revendication « 100% Sécu »

La prise en charge d’une partie du financement de la Protection Sociale Complémentaire (PSC, communément appelée mutuelle santé)  est un dispositif transitoire qui concerne les agent·es de la Fonction publique d’État (titulaires et contractuel·les) et qui a fait l’objet d’une négociation avec les organisations syndicales dont la CGT. À compter du 1er janvier 2022 les …

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Nov 08 2021

Les congés maladie

Congé maladie ordinaire (CMO), congé longue maladie (CLM), congé longue durée (CLD), le congé grave maladie : s’y retrouver La ou le fonctionnaire a droit au congé maladie ordinaire (CMO). Les 3 premiers mois sont payés à 100% du traitement, les 9 mois suivants à demi-traitement. Le calcul est opéré en année glissante. Pour les …

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Fév 13 2021

Fiche pratique : Les autorisations d’absence

Le Bulletin Officiel n°11 du 16 mars 2017 (et en particulier, son annexe 1)  présente toutes les situations d’autorisations d’absence dans le 1er et le 2nd degré. Vade-mecum sur les autorisations d’absence Note : sauf précision contraire, les autorisations d’absence mentionnées dans ce vade-mecum sont rémunérées, mais ne sont pas considérées comme du temps de travail …

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Nov 09 2020

Fiche pratique : Critères de vulnérabilité COVID (Novembre 2020)

Le Conseil d’État a suspendu le décret du 29 août 2020 qui avait restreint les critères permettant aux salariés de bénéficier du chômage partiel et le régime des autorisations d’absences. Le gouvernement ayant été incapable de justifier par des faits la restriction qu’il avait posée sur les critères de vulnérabilité, une décision a été rendue le 15 octobre 2020 …

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