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Registre des Dangers Graves et Imminents

Selon le guide juridique de la circulaire du 10 avril 2015, la notion de danger doit être entendue, par référence à la jurisprudence sociale, comme étant une menace directe pour la vie ou la santé du fonctionnaire ou de l’agent, c’est-à-dire une situation de fait en mesure de provoquer un dommage à l’intégrité physique de la personne.

Le danger en cause doit donc être grave et susceptible de produire un accident ou une maladie entraînant la mort ou paraissant devoir entraîner une incapacité permanente ou temporaire prolongée.

Le caractère imminent du danger se caractérise par le fait que le danger est « susceptible de se réaliser brutalement dans un délai rapproché. L’imminence du danger suppose qu’il ne se soit pas encore réalisé mais qu’il soit susceptible de se concrétiser dans un bref délai. Il convient de souligner que cette notion n’exclut pas celle de « risque à effet différé ».

Constitue un droit d’alerte :

  • signalement formalisé par le biais du registre spécial tenu sous la responsabilité de l’IEN
  • signalement immédiatement à l’autorité administrative de toute situation de travail présentant un danger grave et imminent pour la vie ou la santé ainsi que toute défectuosité dans les systèmes de protection.
  • un membre du CHSCT qui constate un danger grave et imminent, notamment par usage du droit de retrait, en avise immédiatement l’autorité administrative.

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