L’agent de la fonction publique d’État qui souhaite se former pour satisfaire un projet professionnel ou personnel peut, sous certaines conditions, bénéficier d’un congé de formation professionnelle. Ce congé d’une durée maximale de 3 ans est rémunéré pendant 12 mois.
- Condition pour un fonctionnaire : Avoir accompli au moins l’équivalent de 3 ans de services à temps plein dans la fonction publique.
- Condition pour un contractuel : Avoir accompli au moins l’équivalent de 3 ans de services publics à temps plein, dont au moins 1 an dans l’administration à laquelle est demandé le congé de formation.
Plus d’information : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3026
Le Rectorat peut accorder un nombre de mois de congé de formation correspondant à 0,2% de la masse salariale. Pour l’année 2019, cela équivaut à 89 mois pour les certifié·es.
| Année | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 |
| Nombre de demandes | 98 | 99 | 90 | 88 | 67 | 54 |
| Demandes acceptées | 14 | 14 | 13 | |||
| Nbre de mois | 146 | 150 | 130 | 128 |
On constate que la baisse du nombre des demandes se poursuit. La part de situations relavant de problématique RH augmente par rapport aux initiatives personnelles. Le congé de formation devient pour le rectorat un outil de gestion de la carrière des personnels
Comment sont départagées les demandes :
- Les dossiers sont présentés par ordre de nombre de demande : Il faut parfois attendre 5 ou 6 ans pour que la demande aboutisse
- Ensuite, il est recherché un équilibre entre les matières
- Les besoins d’enseignants et les possibilités de remplacement dans la matière sont aussi pris en compte : s’il n’y a pas de TZR ou de contractuel disponible dans la ville ou le secteur, cela va poser problème.
Enfin certaines situations peuvent être particulières ou relever de problématiques humaines complexe. Ces dossiers s’inscrivent souvent dans le cadre d’un accompagnement du rectorat (pour un reclassement par exemple) et peuvent être acceptés dès la 1ere demande. Dans ce cas, cela ne pénalise pas les autres demandeurs car ces demandes sont accordées au delà des quotas du rectorat.
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