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Registre Santé Sécurité au Travail (RSST)

La loi (Décret n°82-453 du 28 mai 1982) oblige l’employeur à mettre à disposition des salarié-e-s et des usagers un registre : Registre Santé et Sécurité au Travail (RSST) où sont consignées les remarques ou observations en relation avec les risques professionnels et /ou psychosociaux et l’amélioration des conditions de travail.

Dans l’académie de Dijon, depuis quelques années, le registre est numérique et accessible depuis n’importe quel poste informatique. Depuis mai 2019, on le trouve via le Portail Intranet Académique (le PIA)

Téléchargez le Guide-Utilisateur (document académique)

Et après ?

Le chef de service (le chef d’établissement) «  […] doit apposer son visa en regard de chaque inscription. S’il le souhaite, il peut accompagner ce visa d’observations. S’il estime que les remarques figurant sur le registre d’hygiène et de sécurité sont pertinentes, le chef de service prend les mesures nécessaires, quand le problème relève de sa compétence, ou saisit son supérieur hiérarchique [… ]»

Pour la CGT Educ’action Dijon, l’accessibilité de cet outil est une avancée qui peut permettre de rompre avec l’isolement dans lequel vivent de nombreux salariés. Cependant, l’existence du registre numérique n’est pas encore suffisamment connue dans les établissements. Nous appelons donc les personnels à interpeller leur supérieur hiérarchique et leur demander de porter cette information à la connaissance de tous comme le prévoit le décret : « Un registre de santé et sécurité, facilement accessible au personnel durant leurs horaires de travail et dont la localisation doit être portée à la connaissance des agents par tous moyens […] ».

Y. Soltani

Plus d’informations dans le 8p « Santé de Sécurité » de la CGT Educ’action

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