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Contestation des « RDV Carrière »

Entre le 1er septembre et le 15 septembre, les collègues qui ont fait l’objet d’un « Rendez-vous Carrière » reçoivent l’évaluation finale émise par la rectrice. C’est cet avis qui sera pris en compte pour l’avancement accéléré et l’avancement de grade. Le délai pour entamer une contestation de cet avis est de 30 jours max  à partir de la date de sa réception.

Tout les détails sur la Fiche Pratique : Mode d’emploi pour du RDV Carrière

Si à l’issue de cette première phase de contestation, vous êtes toujours en désaccord avec l’avis émis par l’administration, vous pouvez saisir la CGT Éduc’action pour que nous défendions votre dossier lors de la Commission Administrative Paritaire.

CAPA de janvier 2023

Télécharger la déclaration des élus CGT Educ’action

CPE Recours gracieux Contestation en CAPA Nbre de RDV
1er RDV 0 0 4
2e RDV 0 0 9
3e RDV 0 0 5

 

PLP Recours gracieux Recours accordé Contestation en CAPA Révision accordée Nb de Dossiers
1er RDV 1 0 0 0 20
2e RDV 2 1 1 1 38
3e RDV 2 1 0 0 33

 

Certifié·es Recours gracieux Recours accordé Contestation en CAPA Révision accordée Nb de Dossiers
1er RDV 1 0 0 0 128
2e RDV 1 0 1 1 147
3e RDV 11 2 6 2 147

 

EPS Recours gracieux Contestation en CAPA Nbre de RDV
1er RDV 0 0 1
2e RDV 0 0 1
3e RDV 0 0 1

 

Psy EN
Recours gracieux Contestation en CAPA Nbre de RDV
1er RDV 0 0 0
2e RDV 0 0 2
3e RDV 0 0 6

Voir les statistiques de répartition des avis par RDV, corps et genre

A l’issu de cette CAPA, la CGT Educ’action a voté contre le projet présenté par l’administration, bien qu’elle accordait 4 révisions des avis.

  • Car la CGT revendique un avancement déconnecté de toute évaluation du mérite professionnel.
  • Car sans disposer de tous les dossiers, mais uniquement de ceux qui ont fait un recours en CAPA, nous sommes obligés de croire sur parole l’administration qui nous dit avoir respecté l’équilibre avec l’ensemble des avis émis.
  • Car les révisions qui ont été accordées auriaient pu l’être dès le recours gracieux et on ne comprend pas pourquoi ces dossiers sont arrivés en CAPA alors que leur amélioration semble évidente pour tous.
  • Car il est demandé aux syndicats d’argumenter pour défendre les collègues sans remettre en cause l’évaluation qui a servi de base pour l’avis du recteur

Vote de la proposition faite par l’administration :  5 contre (FO et CGT) – 14 abstentions (FSU, CFDT, SNALC et UNSA) – 18 Pour (les preprésentats de l’administration)

Télécharger le compte rendu de la CGT Educ’action


CAPA de janvier 2022

PLP

Recours gracieux

Recours accordé

Contestation en CAPA

Révision accordée

Nb de Dossiers

1er RDV

0

0

0

0

83

2e RDV

2

2

1

1

61

3e RDV

4

1

1

0

32

Certifié·es

Recours gracieux

Recours accordé

Contestation en CAPA

Révision accordée

Nb de Dossiers

1er RDV

4

2

0

0

223

2e RDV

3

2

0

0

127

3e RDV

10

3

4

2

175

Lors du vote final, la CGT Educ’action s’est abstenue car :

  • Nous déplorons l’absence de visibilité sur l’ensemble des dossiers.
  • Nous reconnaissons que l’Administration a été l’écoute et a pris en compte les remarques des syndicats, dans un dialogue apaisé.
  • Toutefois, nous avons l’impression que les cas qui sont présentés sont joués d’avance.
  • La CGT Éduc’action revendique un avancement déconnecté de toute notion de mérite dans un grade unique.

CAPA du 18 janvier 2019

Recours gracieux

Recours accordé

Contestation en CAPA

Révision accordée

Nb de Dossiers

1er RDV

6

0

1

1

197

2e RDV

6

2

2

1

191

3e RDV

26

0

16

6

162

Avant la CAPA, pour les 162 dossier du 3e RDV, 17 avis Excellent (10,5%) et 73 avis Très Satisfaisant (45,1%) avaient été émis.

À l’issue de la CAPA, il y a 19 avis Excellent (11,7%) et 77 avis Très Satisfaisant (45,5%)

  • Le compte rendu

197 personnes étaient concernées par le 1er RDV carrière, 191 pour le 2eme RDV et 162 pour le 3eme RDV. 38 personnes avaient formulé un recours gracieux et 19 sont allé jusqu’à une demande de révision en CAPA. La grande majorité des demandes de révision concernent le 3eme RDV (26 recours gracieux et 16 contestations en CAPA), certainement en raison du caractère définitif de cette appréciation.

Les organisations syndicales présentes, sauf l’UNSA (et le SNALC qui n’a pas fait de déclaration) dénoncent les incohérences entre les avis émis par les chefs d’établissement et les inspecteurs et l’appréciation finale de la rectrice. Avec la CGT Educ’action, elles témoignent également de l’incompréhension et du sentiment d’injustice ressentis par les personnels.

La CGT Educ’action dénonce l’opacité de la procédure et refuse de s’inscrire dans une logique d’avancement au mérite.

La réponse de l’Administration :

La lecture unique des compétences ne suffit pas pour comprendre l’appréciation finale. Il faut décoder les appréciations littérales pour comprendre les avis Rectrice.

Les appréciations des Chefs d’établissement et Inspecteurs ont été émis au regard de la valeur professionnelle, mais l’avis Rectrice fait le lien entre cette appréciation professionnelle et les possibilités de promotion. Il en résulte une logique de quotas, en particulier pour les avis du 3e RDV carrière. De plus, le rectorat ne veut pas d’un dispositif trop « mécanique » basé sur le comptage des items , afin de pouvoir privilégier une gestion plus « humaine ».

Les avis proposés ont fait l’objet d’une harmonisation en relation avec le corps d’inspection. Il a été pris en compte : Un équilibre H/F ,un équilibre entre les matières, Des quotas au 3eme RDV (10 % d’avis Excellent – 45 % d’avis Très Satisfaisant)

Le rectorat impose deux préalables avant une éventuelle amélioration d’un avis : Mettre en évidence une incohérence manifeste et rester dans les marges imposées

Lire le compte rendu complet

  • L’analyse de la CGT Educ’action DIJON

Malgré tous les discours de transparence nous n’avons aucune visibilité ni aucune explication sur les 531 dossiers (96%) qui ne font pas l’objet d’une contestation en CAPA, ni sur les 19 dossiers qui ont fait seulement l’objet d’un recours gracieux. C’est cela l’école de la confiance… aveugle.

Le rectorat a cédé très facilement pour 6 cas sur 19 ; il a fallu insister un peu pour deux autres avant que M. Petit-jean ne se braque. Cela donne l’impression que l’Administration avait déjà prévu de céder sur quelques dossiers. En effet, ils avaient été dégradés lors d’une réunion d’harmonisation. (en gros on fait une bêtise, et tant mieux si ça ne se soit pas. Si on se fait choper, on plaide coupable).

Il ne faut pas laisser entendre que l’administration ne peut jamais se tromper.

En conclusion, malgré l’opacité de la procédure et le sentiment d’une belle mascarade, on ne peut qu’encourager massivement les collègues à déposer des recours auprès de la rectrice, puis à contester en CAPA. C’est comme au loto : 100 % des gagnants ont tenté leur chance.

Lire l’analyse complète

A propos de  votre situation personnelle, contactez-nous si vous avez déposé une demande de révision.

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