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Accident du travail & accident de service

Un accident du travail ou de service est un accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail. Il est qualifié d’accident du travail (AT) pour les personnels non-titulaires de moins d’un an ou à temps partiel, et d’accident de service (AS) pour les personnels titulaires, stagiaires, les CDI ou CDD de plus d’un an à temps complet (ce qui exclut les AED et les AESH)

Un accident peut aussi se produire lors d’une activité prévue et organisée par la hiérarchie (réunion, stage, sortie scolaire…) : accident de mission ; ou lors du trajet aller-retour entre le domicile et le ou les lieux où est exercée l’activité professionnelle : accident de trajet, mais aussi s’il y a une atteinte à votre santé en lien avec votre fonction (par exemple l’agression par un tiers hors de l’établissement). Les lésions de l’accident doivent être constatées par un
médecin (certificat médical initial) et l’employeur doit être prévenu le plus rapidement possible (dans les 48H pour l’AS, dans les 24H pour l’AT).

En accident de service, il faut obtenir un CITIScongé pour invalidité temporaire imputable au service -. La déclaration doit être faite dans les 15 jours et remise à l’autorité hiérarchique. En accident de travail, c’est la CPAM qui gère.

Cependant, la déclaration reste valable quand les lésions sont médicalement constatées dans les 2 ans suivant l’accident, le certificat médical doit être transmis dans les 15 jours suivant la date de cette constatation.

En accident de service, c’est l’administration qui statue, en accident de travail, c’est la CPAM. Une commission peut être réunie et peut contester. En cas de contestation, il est impératif de poser par écrit les faits, de recueillir des témoignages (sur des cerfa prévus à cet effet), ou tout autre élément pouvant attester des circonstances.

Si l’accident est reconnu par l’administration ou la CPAM, l’ensemble des frais est pris en charge. Dans le cas de l’AS, le dossier est géré par les services de l’Éducation nationale, l’AT est géré directement par la CPAM, mais les services du rectorat subrogent automatiquement jusqu’à la fin du contrat (et donc continuent de payer le salaire). L’agent·e doit gérer le remboursement au rectorat des indemnités versées directement par la CPAM (double revenu).

La déclaration de l’accident de travail ou de service est primordiale pour que les frais médicaux soient pris en charge totalement et que la journée de carence ne soit pas décomptée. Les frais médicaux sont à la charge financière de l’employeur, comptabilisés par l’administration et portés au bilan annuel concernant la santé des personnels. Quand des accidents surviennent dans des circonstances similaires, le CHSCT peut s’en saisir et mener des enquêtes pour agir sur les risques. Ne pas les déclarer, c’est invisibiliser les atteintes à la santé en lien avec le travail.

Sources

Référence

Extrait de la publication Perspective Éducation Formation n° 170 de la CGT Educ’action (sept 2021)

Lien Permanent pour cet article : https://www.cgteducdijon.org/sante-securite/accident-du-travail-accident-de-service/