Accueil des élèves dont les enseignant-es seraient absent-es
Cette question est encadrée par l’article L133-1 du code de l’éducation qui indique :
Tout enfant scolarisé dans une école maternelle ou élémentaire publique ou privée sous contrat est accueilli pendant le temps scolaire pour y suivre les enseignements prévus par les programmes. Il bénéficie gratuitement d’un service d’accueil lorsque ces enseignements ne peuvent lui être délivrés en raison de l’absence imprévisible de son professeur et de l’impossibilité de le remplacer. Il en est de même en cas de grève, dans les conditions prévues aux articles L. 133-3 à L. 133-12.
Le terme « ET » a une importance majeure.
Dans les faits, on a donc 2 situations à distinguer en dehors des jours de grève :
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L’absence est imprévisible (maladie d’un-e collègue par exemple) ET aucun moyen de remplacement n’est disponible :
Les collègues dans l’école doivent accueillir les élèves et gérer la répartition dans les classes sous la direction du-de la directeur-trice… Nous pouvons vous conseiller, au bout d’une ou deux journées sans remplacement, d’indiquer que vous n’assurez plus l’accueil car passé ce délai, l’absence est bien prévisible et c’est à l’administration de gérer cette absence… (cette consigne est partagée par beaucoup d’autres organisations syndicales et peut très bien être rappelée par une intersyndicale locale).
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L’absence est prévisible (congé formation, arrêt maladie de plusieurs jours,…) ET aucun moyen de remplacement n’est disponible :
Il n’y a pas d’accueil des enfants et donc pas de répartition possible dans les classes. Dans ce cas-là, il vous est possible de prévenir les parents puisque selon la loi, c’est à l’administration que revient l’obligation d’assurer le remplacement et l’accueil.
En complément :
- La fiche ministérielle adressée aux familles pour expliquer le cadre réglementaire : https://mallettedesparents.education.gouv.fr/parents/ID157/l-accueil-en-cas-d-absence-ou-de-greve
Vous remarquerez l’utilisation importante des termes « imprévisible » et « impossibilité de remplacer ». C’est la conjonction des deux qui est centrale dans la gestion des choses.
- Réponse à une question écrite à l’Assemblée Nationale le 17/03/2009 sur le droit d’accueil des élèves en école maternelle et primaire : https://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-38476QE.htm
- Réponse à une question en séance publique au Sénat le 26/12/1996 sur l’accueil des enfants en cas de grève partielle des enseignants : https://www.senat.fr/questions/base/1996/qSEQ961118612.html
