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Jan 23 2020

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CAPA de contestation des avis des RDV Carrière

CAPA des PLP

Déclaration de la CGT Educ’action

CAPA des Certifié·es

Déclaration de la CG Educ’action

Statistiques des demandes de révision par recours gracieux et saisie de la CAPA

Demandes de révision Recours gracieux accordé Saisie de la CAPA
Recours accordé à l’issue de la CAPA
1er RDV 5 1 3 2
2eme RDV 8 1 4 1
3eme RDV 33 9 16 9
Total
46 11 23 12

On remarque cette année encore que la majorité des contestations des avis émis concerne le 3eme Rendez-Vous- Carrière. Cela est compréhensible car cet avis est définitif et servira à classer les agens pour la promotion au grade de la Hors-Classe.

Statistiques des avis émis à l’issue de la CAPA

Excellent Très Satisfaisant Satisfaisant A consolider Non renseigné TOTAL
1er RDV 54 (24,0%) 93 (41,3%) 63 (28,0%) 4 (1,8%) 11 (4,9%) 225
2eme RDV 42 (27,3%) 53 (34,4%) 47 (30,5%) 10 (6,5%) 2 (1,3%) 154
3eme RDV 47(17,0%) 138 (49,8%) 82 (29,6 % 6 (2,2%) 4 (1,4%) 277

Alors que les avis du 3eme RdV Carrière sont contingentés (10% d’avis « Excellent » et 45% d’avis « Tres Satisafaisant »), on constate que ces quotas ont été dépassé largement cette année, sans que cela crée de débat. Le rectorat avait-il des consignes pour donner des signes d’apaisement aux syndicats dans cette période tendue?

Les avis « Non renseignés » Correspondent à des personnes qui n’étaient pas en activité au moment de leur RdV Carrière (Congé maladie par exemple). Le corps d’inspection a été missionné par la Direction des Ressources Humaines pour tenter de trouver un moment pour évaluer les agents dans cette situation, mais cela n’a pas été possible pour tous. Une évaluation sera toutefois réalisée, à partir des éléments connus par le corps d’inspection afin de pouvoir positionner ces personnes lors des avancements d’échelon et de grade. On regrette que cette évaluation technique ne soit toutefois pas  contestable par l’enseignant en question.

Compte rendu des débats et analyse de la CGT Educ’action

En arrivant en CAPA, les quotas d’avis étant déjà dépassé, il semblait illusoire de parvenir à décrocher des améliorations pour nos collègues, en particulier pour les avis du 3eme RdV.

Pourtant, à part pour des cas où l’administration restait inflexible et semblait s’être mis d’accord à l’avance pour s’opposer, les Organisations Syndicales ont pu obtenir des améliorations d’avis pour 12 collègues, sur 23 contestations.

Au final, les quotas du 3eme Rdv Carrière sont largement dépassés cette année. C’est c’est sans doute la force de la pression sociale actuelle qui pousse le rectorat à jouer l’apaisement avec les syndicats. En fin de séance, il a même été présenté un bilan des satisfaicits qui avaient été accordées syndicat, par syndicat.

Au bout du compte, quelque soit l’avis émis, il faudra bien départager les collègues pour les promotions, et là encore, la barre des 30% de promus ne sera pas franchie par tout le monde.

C’est pourquoi la CGT Educ’action continue de dénoncer cette mascarade et revendique un déroulement de carrière et un avancement sur les 2 grades, déconnecté de toute notion de mérite.

Questions Diverses

Est il normal que les personnes susceptibles d’avoir leur RdV carrière dans l’année, n’aient pas reçu l’email les avertissant en juillet comme le prévoit la procédure?

C’est un bug de l’application au niveau national. Des consignes ont été données aux évaluateurs pour laisser suffisamment de délai aux collègues… On espère que cela ne se reproduira pas pour la campagne suivante.

Les correcteurs du BAC 2019, grévistes et qui ont rendu leurs copies corrigées, mais en retard n’ont pas touché les indemnités de correction alors que la tâche avait été réalisée et qu’ils sont déjà été sanctionné·es par la retenue de plusieurs jour de grève pour cela.

Le rectorat explique que les copies ayant été rendues après la tenue des jurys. Les collègues en question n’ont pas participé pleinement au déroulement du Baccalauréat, ils·ellesne  sont pas sencé·es  toucher les indemnités de Jury.

Il s’agit d’une décision nationale, et les collègues auraient aussi pu s’exposer à des procédures disciplinaires, comme dans d’autres académies.

Cette décision est toutefois contestable par les intéressés, dans un premier temps par un courrier de demande d’explications sous couvert de la voie hiérarchique. Puis un recours gracieux auprès de Mme la Rectrice en cas de réponse négative. Il serait ensuite possible de faire un recours devant le Tribunal Administratif

Le rectorat précise que le TA a déjà jugé ce type de situation… bien sur en défaveur des collègues (comme dans 75% des décisions du TA)

Rappel :  Toute correspondance avec l’administration doit se faire sous couvert de la voie hihiérarchique sous peine d’irrecevabilité.

C’est la première fois qu’une interprétation si restrictive est faite dans notre académie.

 

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