Faisons respecter les obligations de l’employeur, les droits des salariés, dans l’éducation nationale comme ailleurs !
L’employeur public, comme l’employeur privé, a pour obligation de préserver la santé et la sécurité des salariés. Il engage sa responsabilité, y compris pénale, s’il ne le fait pas.
Dans la Fonction publique, les textes de référence sont
- Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique.
- Décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’Etat
Les études de l’INRS (Institut National de Recherche sur la Sécurité) montrent que le travail par fortes chaleurs, notamment au-delà de 33°C, présente des dangers pour la santé. Les agents peuvent invoquer leur droit de retrait, mais il pourra être contesté par la hiérarchie sur l’absence de Danger Grave et Imminent. Par contre, l’employeur doit prendre en compte le risque chaleur. Au travail, des mesures doivent donc être prises pour prévenir la santé et assurer la sécurité du personnel comme indiqué dans le Plan canicule 2017.
Le code du travail (qui fait droit, dans son titre IV, pour la fonction publique, chaque fois que le décret ne stipule rien sur le sujet) ne prévoit pas de niveau de température au-delà de laquelle le plan canicule doit être déclenché ou le travail cesser.
Le risque « chaleur » doit être pris en compte dans le document unique d’évaluation des risques professionnels.
Dès 30 °C, une vigilance accrue et des mesures spécifiques s’imposent.
Les mesures et moyens sont :
- ventilation et aération des locaux de façon à maintenir un état de pureté de l’atmosphère et d’éviter les élévations exagérées de température, les odeurs désagréables et les condensations – articles R4221-1 à R4221-3 du code du travail,
- mise à disposition d’eau fraîche potable et notamment de bouteilles d’eau gratuites et même des boissons non alcoolisées fraîches – articles R2225-2 à R2225-4 du code du travail.
À ces deux mesures obligatoires peuvent s’ajouter (sans obligation) les recommandations de l’INRS :
- le décalage ponctuel des horaires (arriver et repartir plus tôt, ou éviter le travail entre 11 h et 15 h au moment des plus fortes chaleurs)
- la limitation des cadences avec des plages de repos plus fréquentes
- la mise à dispositions de dispositifs techniques permettant de réduire l’exposition des travailleurs : climatiseurs, ventilateurs, brumisateurs, stores, aération
La Caisse Nationale d’Assurance Maladie des travailleurs Salariés préconise l’évacuation des locaux au-delà de 34 °C, en cas « d’arrêt prolongé des installations de conditionnements d’air dans les salles de bureaux ».
De nombreuses salles de classes ou bureaux de l’éducation nationale, mal isolées, peuvent voir les chaleurs grimper ces jours-ci. Les chefs de services ont pour obligations d’évaluer les risques liés à l’ambiance thermique dans le document unique : vérifions si c’est le cas !
Dans notre secteur dans lequel la médecine de prévention dispose de moyens insuffisants, et où la prévention des risques santé travail est indigente, il est important de nous mobiliser.
Interpellons nos chefs de services, chefs d’établissements, IEN, en cas de forte chaleurs sur nos lieux de travail ! Renseignons le Registre de Santé et Sécurité au Travail !
Exerçons, si besoin, notre droit de retrait
Demandons l’intervention de la F3SCT !
Effets sur la santé et niveaux de gravité d’une exposition à la chaleur
- Niveau 1 : rougeurs et douleurs, œdème, vésicules, fièvre, céphalées.
- Niveau 2 : crampes de chaleur ou spasmes douloureux (jambes et abdomen), transpiration entraînant une déshydratation, syncope de chaleur (perte de connaissance soudaine et brève, survenant après une longue période d’immobilité ou lors de l’arrêt d’un travail physique dur et prolongé).
- Niveau 3 : épuisement et déshydratation, (forte transpiration, froideur et pâleur de la peau, pouls faible, température normale).
- Niveau 4 : coup de chaleur (température corporelle supérieure à 40,6 °C, peau sèche et chaude, pouls rapide et fort, perte de conscience possible), décès possible par défaillance de la thermorégulation.
Les signes avant-coureurs d’un coup de chaleur justifient le signalement d’un Danger Grave et Imminent, et l’application rapide du droit de retrait.
Infographie : les signaux d’alerte d’un coup de chaleur
