Le 26 août, la ministre de la transformation et de la fonction publiques Amélie de Montchalin, a réuni les organisations syndicales de la fonction publique de l’État afin de présenter les principaux axes d’évolution des règles sanitaires à compter du 1er septembre.
La circulaire du Premier ministre, parue le 1er septembre contredit, une fois de plus, les annonces de la ministre et de JM Blanquer. Le résumé et les analyses ci dessous tiennent compte des modifications apportées par la circulaire du 1er ministre
- le port du masque : il sera obligatoire dans les espaces clos de travail et de circulation (exception dans les bureaux individuels). Des masques chirurgicaux seront fournis aux agents vulnérables et des masques « grand public » fournis aux autres agents. Des marges de manœuvre seront laissées aux chefs de services afin de tenir compte des particularités de certains services et des adaptations seront faites pour les agents en situation de handicap.
Position de la CGT : Le port du masque ne va pas se subir de la même façon selon la fonction de l’agent et nécessite des adaptations selon les secteurs. Les personnels enseignants sont très inquiets des conditions sanitaires pour la rentrée et du risque d’inégalités de moyens selon les établissements; se posent aussi des questions sur l’accueil du public. Des garanties doivent être données sur le respect des normes de qualité, sur le nombre par agents, sur les conditions de mise à disposition. Il doit être gratuit pour tous les salariés mais aussi pour tous les élèves. Pour la CGT il serait aussi inconcevable que les masques ne soient pas fournis par des entreprises françaises.
Mise à jour au 1er septembre : Les collègues de maternelle attendent toujours les masques transparents dont parle la circulaire et promis par JM Blanquer. Les AESH, eux attendent toujours la fournitures de simples masques.
- le télétravail : la dernière période a démontré une adaptation des salariés au travail à distance qui permet des opportunités mais révèle aussi des risques (surcharges de travail, isolement, troubles musculosquelettiques, etc..). Le télétravail sera privilégié et proposé aux agents à condition que la mission puisse être pleinement exercée avec le matériel et l’équipement adéquats. Le plan de relance doit prévoir un investissement particulier en équipement informatique pour le faciliter. Les chefs de service devront l’organiser en local. Des réflexions doivent être conduites sur la formation des managers et les bonnes pratiques.
Position de la CGT : il ne faut pas confondre le travail à distance qui s’est mis en place pendant le confinement et le télétravail qui doit être encadré et instauré à la demande de l’agent, comme le précise le décret. Il faut des discussions nationales sur cette question et en local dans les comités techniques.
Mise à jour au 1er septembre : La circulaire est encore assez floue et les problèmes d’organisation et de matériel pour la mise en œuvre n’ont pas été réglés depuis le confinement. En revanche et c’est heureux, il s’agit bien de télétravail et non de travail à distance, avec des règles existantes et des protections des personnels. Nous ne sommes pas dans la situation « hors texte règlementaire » du printemps.
- les agents vulnérables ou qui vivent auprès d’elles : le régime des autorisations spéciales d’absence (ASA) est modifié à compter du 1er septembre ! Soit ces agents peuvent télétravailler, soit, pour assurer leur protection, il leur sera fourni des masques chirurgicaux et proposé une adaptation de leur poste de travail (bureau seul si possible). Seuls les agents présentant des pathologies définies dans le décret 2020-198 du 29 août 2020 pourront bénéficier d’autorisations spéciales d’absences (ASA) sur la base d’un certificat médical d’isolement.
Position de la CGT : Les ASA pour les agents vulnérables (ou vivant avec une personne vulnérable) doivent être maintenues dès lors que l’agent ne peut pas télétravailler ou que les conditions ne sont pas réunies pour assurer sa protection sanitaire (sur son lieu de travail mais aussi pour s’y rendre). Il est inconcevable qu’il soit contraint de se mettre en arrêt maladie (perte de traitement à partir de 90 jours).
Mise à jour au 1er septembre :Le 26 aout, la ministre de la Fonction publique et JM Blanquer, annonçaient, en audience, respectivement à l’UFSE et à la CGT Éduc’action, que les personnels présentant des risques d’avoir une forme grave de covid-19 devraient soit télé travailler, si cela était possible, soit reprendre leur poste avec des mesures appropriées (fourniture de masque chirurgicaux…). Si les personnels ne souhaitaient pas reprendre, ils devaient demander à leur médecin de leur prescrire un congé de maladie ordinaire (CMO).
La CGT s’est élevée contre cette décision puisqu’elle se traduisait par une perte de rémunération immédiate pour les agent·es concerné·es (journée de carence) et à terme, avec le passage à demi traitement au bout de 90 jours de CMO sur une année glissante.
En effet, la possibilité d’autorisation spéciale d’absence (ASA), sur la base d’un certificat d’isolement, demeure. C’est une victoire pour les personnels qui fait suite aux protestations des organisations syndicales de la Fonction Publique même si les pathologies concernées ont été réduites.
- les autorisations spéciales d’absences pour garde d’enfants : elles ne trouvent plus à s’appliquer à compter du 1 er septembre, sauf si le télétravail est impossible et que l’école ou la crèche sont fermées pour raisons sanitaires (avec attestation de l’établissement). Dans les autres cas les agents prennent des congés de droit commun.
Position de la CGT : La circulaire doit clairement indiquer que les ASA sont maintenues pour la garde d’enfant dès lors que l’école, la classe ou la crèche serait fermée.
Conclusions :
Pour la CGT, la santé des agent.es au travail est une question essentielle et tous les moyens doivent être mis en œuvre pour assurer leur protection dans le cadre de l’exercice de leurs missions.
La santé des agents au travail ne peut se limiter au port du masque qui n’est pas la seule protection à leur fournir. Cela pose des questions sur l’environnement de travail, les conditions de vie au travail, les temps d’exposition.
Cela implique de mettre en œuvre des concertations sur l’organisation du travail, sur le temps de travail, sur les mesures collectives à mettre en place : aménagement des postes de travail, instauration de temps de pause, hygiène et nettoyage des locaux et des matériels, fournitures de gel, etc.
Toutes ces questions impliquent que partout au niveau national et local, les CHSCT soient immédiatement et régulièrement réunis. Les acteurs de la médecine de prévention doivent être consultés ; ils doivent bénéficier de moyens humains et matériels renforcés.
La CGT réaffirme d’ailleurs sa demande d’abrogation du jour de carence.
- La circulaire du 1er septembre
- L’analyse de la CGT sur la circulaire du 1er septembre
Le nouveau décret qui réduit la définition des personnes à risques- Le décret du 29 aout vient d’etre annulé par le conseil d’état… Les critères de vulnérabilité sont donc à nouveau ceux en application au mois de mai
- (pseudo) protocole sanitaire dans l’Éducation Nationale
