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Jan 05 2020

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Demandes de mise en disponibilité 🗓

La note de service académique concernant les demandes de mise en disponibilité a été publiée. Les demandes de disponibilité, de renouvellement ou de réintégration sont à transmettre au rectorat avant le 15 mars 2020.

La disponibilité est la position pour un fonctionnaire qui, placé hors de son administration, cesse de bénéficier de ses droits à rémunération, des ses droits à l’avancement, et de ses droits à la retraite.

On distingue les disponibilités de droit et les disponibilités sous réserve de nécessité de service.

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