Cas des personnes gérées en établissement mutualisateur

Devant la complexité des situations, il semble important de faire un petit point sur les droits aux congés maladie ordinaires, via une carte mentale.

Le choix de la sécurité sociale à la MGEN semble être judicieux car la procédure est automatique, alors que celle avec la CPAM prend plus de temps (Transmission des fiches de salaires à la CPAM par l’employeur, traitement du dossier par la CPAM, transmission des relevés d’Indemnités Journalières à l’employeur par la CPAM, puis versement du complément par l’employeur)

La CGT Educ’action a de plus découvert que les établissements mutualisateurs n’assuraient pas le complément de salaire, ni le remboursement des 2 jours de carence imposés par la CPAM, ce qui privait les agents contractuels de la fonction publique de leurs droits à congé maladie lorsqu’ils.elles étaient affilé.es à la CPAM. Grâce à l’intervention de la CGT Éduc’action, des milliers d’AED et d’AED sont enfin rétablis dans leurs droits dans notre académie.

Attention, pour bénéficier du remboursement de ces 2 jours de carence, l’AESH ou l’AED doit renvoyer le relevé de la CPAM à l’établissement mutualisateur.

Si vous avez subi injustement 3 jours de carence au lieu d’un seul, contactez-nous : Il est possible de faire valoir vos droits jusqu’à 2 ans en arrière.

L’affiliation à la CPAM reste pertinente dans le cas d’employeurs multiples public / privé. Pour les personnes qui souhaitent rester à la CPAM, il faudra veiller à bien y être inscrit sous le régime de « contractuel de fonction public ». Un simple coup de fil et la transmission d’une copie du contrat de travail suffira pour cela.

Les personnes faisant des démarches auprès de la MGEN devront faire attention à ne pas confondre sécurité sociale et mutuelle, car cet organisme profite parfois de la confusion pour imposer une mutuelle qui n’est pas toujours avantageuse.

Référence : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F491