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Déc 07 2020

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Congé maladie des AESH et AED

Mises à jour 2023 :  Tout savoir sur les arrêts maladie et la protection sociale des AESH

Tout savoir sur la protection sociale

À partir de juillet 2025 l’Éducation nationale mettra en place, comme dans les entreprises privées, une mutuelle à adhésion obligatoire dont le panier de soins a été négocié avec les organisations syndicales. Les négociations sont en cours d’achèvement pour la déclinaison de l’accord dans l’Éducation nationale. Le ministère va lancer un appel d’offre auprès de plusieurs mutuelles.

Cette évolution de la PSC (Protection Sociale Complémentaire) aura pour intérêt de revoir à la hausse la participation de l’employeur : elle est aujourd’hui de seulement 15€. À terme, elle sera de 50% de la cotisation d’équilibre. De plus, il sera mis fin au versement direct des indemnités journalières par la sécurité sociale pour un système de subrogation totale (maintien du salaire, les IJ sont versées directement à l’employeur) qui évitera tous les problèmes actuels de trop perçus.

Enfin, les agent·es auront la possibilité de souscrire à une prévoyance (accidents de la vie, longue maladie) avec une prise en charge de l’employeur à hauteur de 7€/mois.

Tout savoir sur les arrêts maladie

La question de la maladie est assez sensible chez les AESH au regard des caractéristiques de ce corps constitué par une majorité de femmes, avec une moyenne d’âge de 47 ans. S’ajoute à cela une pénibilité du métier (physique, psychique) assez importante.

Les femmes sont touchées prématurément par des maladies graves comme le cancer. Toutes les instances santé et sécurité au travail constatent que les fiches SST sont majoritairement celles d’AESH. Enfin le statut de contractuel prive de droits quant à la prise en charge et à la couverture maladie.

  • Le congé de maladie ordinaire
  • Le congé de maladie grave
  • La maladie professionnelle
  • Les accidents du travail
  • Les démarches en cas d’arrêts maladie.

Télécharger le « 4 pages » de la CGT Educ’action

Fiche « congés » de la DSDEN 71

Attention, la DSDEN71 poursuit le versement du salaire alors que vos indemnités journalières sont aussi versées par la CPAM.

C’est pourquoi il est important d’envoyer les feuillets CPAM au service gestionnaire de la DSDEN71 pour qu’ils prennent en compte au plus vite le trop-perçu. Il arrive trop souvent que les AESH se retrouvent avec des sommes astronomiques à reverser à l’administration.

Cette situation prendra fin en juillet 2025, lors de la mise en place de la subrogation, grâce à l’accord signé par le ministère de la fonction publique et la majorité des organisations syndicales, dont la CGT.

Cas des personnes gérées en établissement mutualisateur (Lycée Niepce)

Depuis septembre 2023, cette situation ne s’applique qu’aux AED dans l’académie de Dijon, les AESH étant tous·tes à présent géré·es par la DSDEN71.

Devant la complexité des situations, il semble important de faire un petit point sur les droits aux congés maladie ordinaires, via une carte mentale.

Le choix de la sécurité sociale à la MGEN semble être judicieux car la procédure est automatique, alors que celle avec la CPAM prend plus de temps (Transmission des fiches de salaires à la CPAM par l’employeur, traitement du dossier par la CPAM, transmission des relevés d’Indemnités Journalières à l’employeur par la CPAM, puis versement du complément par l’employeur)

La CGT Educ’action a de plus découvert que les établissements mutualisateurs n’assuraient pas le complément de salaire, ni le remboursement des 2 jours de carence imposés par la CPAM, ce qui privait les agents contractuels de la fonction publique de leurs droits à congé maladie lorsqu’ils.elles étaient affilé.es à la CPAM. Grâce à l’intervention de la CGT Éduc’action, des milliers d’AED et d’AED sont enfin rétablis dans leurs droits dans notre académie.

Attention, pour bénéficier du remboursement de ces 2 jours de carence, l’AESH ou l’AED doit renvoyer le relevé de la CPAM à l’établissement mutualisateur.

Si vous avez subi injustement 3 jours de carence au lieu d’un seul, contactez-nous : Il est possible de faire valoir vos droits jusqu’à 2 ans en arrière.

L’affiliation à la CPAM reste pertinente dans le cas d’employeurs multiples public / privé. Pour les personnes qui souhaitent rester à la CPAM, il faudra veiller à bien y être inscrit sous le régime de « contractuel de fonction public ». Un simple coup de fil et la transmission d’une copie du contrat de travail suffira pour cela.

Les personnes faisant des démarches auprès de la MGEN devront faire attention à ne pas confondre sécurité sociale et mutuelle, car cet organisme profite parfois de la confusion pour imposer une mutuelle qui n’est pas toujours avantageuse.

 

La CGT Educ’action revendique le 100% sécurité sociale, comme le prévoient les statuts de la CGT, ainsi que le droit, pour les agent·es à gérer leur sécurité sociale.

Référence : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F491

 

Lien Permanent pour cet article : https://www.cgteducdijon.org/conge-maladie-des-aesh-et-aed/

CGT Educ' Dijon

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