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Mai 25 2025

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Renouvellement d’AEd et congé maternité : un cas d’école

Il y a quelques jours, la CGT Educ’action a été alertée sur la situation d’une collègue AEd  qui risquait de ne pas être reconduite dans ses fonctions à la rentrée prochaine, alors qu’elle sera en congé maternité pendant les vacances d’été. L’annonce qui lui avait été faite était particulièrement injuste, car son ancienneté approchant les six ans, c’est aussi la possibilité d’un CDI qui lui était alors refusée.

Ce que disent la loi et la jurisprudence :

Même s’il n’existe pas de droit au renouvellement du contrat, le congé de maternité, ou l’état de grossesse, ne sont pas des motifs valables pour un non-renouvellement. Une telle décision sera probablement annulée par le tribunal administratif en cas de recours. Seul un motif indépendant de la grossesse serait admissible.

Le passage en CDI n’est pas non plus un droit, mais une action syndicale dans l’établissement et au niveau académique peut s’efforcer de mettre en évidence de caractère injuste du refus de CDIsation : Il serait paradoxal qu’une personne ayant été renouvelée plusieurs années de suite et apportant toute satisfaction dans sa manière de remplir ses missions ne soit soudainement plus compétente. Le refus par principe de la CDIsation des AEd, par certain·es chef·fes d’établissement, n’est pas non plus recevable.

Des pistes d’action :

Il ne faut donc pas se résigner à accepter à des propos oraux tenus par un·e chef·fe d’établissement ou un·e CPE. Dans une telle situation, plusieurs actions peuvent être mobilisées parallèlement :

  • Au niveau individuel :
    • Préparer sa défense en compilant les compte-rendus des évaluations des années précédentes, si besoin, par une demande écrite au ou à la chef·fe d’établissement.
    • Obliger la hiérarchie à formuler la décision de manière officielle, par écrit, en adressant une demande de renouvellement ou de CDIsation écrite. Cela permettra de formuler un recours gracieux, puis éventuellement contentieux en cas de réponse négative.
  • Au niveau de l’établissement avec ses collègues :
    • Mobiliser les représentant·es syndicaux et les élu·es au CA pour qu’ils·elles interpellent le·la chef·fe d’établissement, lors d’une audience, voire lors d’un Conseil d’Administration (en présence des parents d’élèves et des élu·es des collectivités locales).
  • Au niveau académique, avec la CGT Educ’action :
    • Alerter le rectorat et/ou la DSDEN71 sur cette situation injuste et choquante.
    • Les médiatrices de l’académie peuvent être saisies.
    • Le défenseur des droits peut être alerté.

Ne pas rester isolé·e face à une décision arbitraire

 À chaque étape, la CGT Educ’action peut accompagner pour aider à rédiger les courriers, trouver les bons interlocuteurs, communiquer auprès des autorités académiques. Syndicalement, il s’agit de mener le dialogue social, mais en construisant un rapport de force.

La situation exposée ici semble avoir été résolue dès que les représentant·es des personnels sont allé·es demander des explications à la direction du collège. Il nous reste à rester vigilants jusqu’à la signature effective du CDI.

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