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Juin 16 2020

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Mutations intra : comment faire un recours ?

Les résultats d’affectations du 1er et du 2nd degré commencent à être annoncés…

A partir de la date de la publication de ces résultats vous avez deux mois pour faire un recours contre cette décision, soit jusqu’au 19 août pour les collègues du second degré. Néanmoins nous vous conseillons de le faire au plus vite

Dans le cadre de la loi de transformation de la Fonction publique, les commissions chargées de vérifier les affectations des candidat·e·s aux mutations ont disparu.  Cependant, la CGT Éducation, organisation représentative (car elle siège au comité technique ministériel) garde le droit d’assister tout·e candidat·e du 1er ou du 2d degré dans son recours administratif.

Contactez-nous par courriel :

Pour pouvoir faire un recours vous devez rentrer dans l’une de ces deux catégories :

  • S’agissant d’un·e candidat·e titulaire, vous n’obtenez aucun de vos vœux (mouvement spécifique académique ou mouvement intra-académique)
  • OU s’agissant de candidat·e·s stagiaires ou candidat·e·s titulaires en affectation à titre provisoire…, vous êtes affecté·e·s en dehors de vos vœux, par la procédure d’extension

Vous avez la possibilité de demander une révision d’affectation en formulant un recours administratif. Vous trouverez ici un modèle de recours à utiliser pour le 2nd degré (à adapter pour le 1er degré). N’oubliez pas de nous mettre en copie :

Les recours ne peuvent être formés et transmis à l’administration que par les personnels concerné.es. Afin d’être assisté.es par une organisation syndicale, les personnels doivent préciser dans le cadre de leurs recours,  l’organisation syndicale représentative choisie et le nom du ou de la représentante.

Dans l’hypothèse où ces éléments seraient partiels ou absents, un courrier ou courriel complémentaire pourra apporter ces précisions. A défaut de ces informations, le recours sera traité par l’administration dans le cadre du droit commun, sans que le.la personnel ne puisse être assisté.e par une organisation syndicale.

NB : Ni le recours de l’agent·e, ni le cas échéant le courrier ou courriel complémentaire ne devront être conservés dans le dossier administratif.

Lien Permanent pour cet article : https://www.cgteducdijon.org/mutations-intra-comment-faire-un-recours/