Il semble nécessaire de rappeler à certains chefs d’établissement que l’épreuve orale du DNB, si elle constitue une charge normale d’emploi, est bien distincte de l’évaluation trimestrielle des élèves. Les textes officiels en font une épreuve obligatoire, quel que soit le statut du candidat et le lieu de passation de l’épreuve.
La participation l’épreuve orale du DNB implique donc la rémunération des personnels convoqué·es dans le respect l’arrêté du 13 avril 2012, : Rémunération supplémentaire au taux 1 (4,11€ par heure), que l’épreuve ait lieu ou non sur le temps de travail hebdomadaire habituel. Selon le même arrêté, la simple participation à l’organisation d’une épreuve implique une rémunération de 15 € si le maximum de service de l’agent est dépassé.
Quel que soit le type d’examen, si vous êtes dans une telle situation :
- Exigez une convocation,
- Ne restez pas isolé·es : concertez-vous avec vos collègues et contactez la CGT Éduc’action
FICHE PRATIQUE : Rémunération lors des examens
Sources :
- Article 7 de l’arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d’attribution du diplôme national du brevet,
- Note de service n° 2017-172 du 22-12-2017 (modalités d’attribution à compter de la session 2018)
